Le « passaggio di proprietà » : qu’est-ce que c’est ?

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Réponse courte : le passaggio di proprietà est le transfert de propriété d’un véhicule en Italie. Il se fait par un acte dont la signature est authentifiée, puis par une inscription au registre automobile (PRA). Pour une voiture destinée à la France, il s’accompagne, selon le cas, de la radiation pour exportation.

L’essentiel en résumé

  • Le passaggio di proprietà inscrit le nouveau propriétaire au PRA italien.
  • Pour l’export, la voiture est radiée en Italie avant son départ.
  • La signature du vendeur doit être authentifiée (notaire, mairie ou agence agréée).
Le passaggio di proprietà est la formalité italienne de transfert de propriété d’un véhicule. Elle prouve le changement de propriétaire.

Une étape clé d’un achat en Italie.

À savoir

  • Formalité de transfert de propriété.
  • Réalisée avec un professionnel habilité.
  • Documents d’identité des parties.

Conseil

  • Faites-vous accompagner pour éviter les erreurs.

Voir aussi : Importer une voiture d’Italie · FAQ importation · Tarifs

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Informations générales : vérifiez les règles à jour sur service-public.fr.

Pour aller plus loin

Passaggio : vos questions fréquentes

Passaggio : voici les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent.

Qu’est-ce que le passaggio di proprietà ?

C’est l’enregistrement du changement de propriétaire d’une voiture au registre automobile italien (PRA). Il se fait sur la base d’un acte de vente dont la signature est authentifiée, généralement dans une agence spécialisée.

Le passaggio est-il nécessaire pour exporter la voiture ?

Pour une voiture destinée à la France, on organise plutôt la radiation pour l’exportation, sur la base de l’acte de vente. Votre accompagnateur choisit la procédure adaptée selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel.

Pourquoi la signature doit-elle être authentifiée ?

En Italie, le changement de propriétaire entre particuliers passe par un acte de vente dont la signature du vendeur est authentifiée, par exemple dans une agence spécialisée ou au registre automobile. Sans cette formalité, la vente n’est pas enregistrée.

Comment savoir si une voiture a un fermo ou une ipoteca ?

En demandant une visura PRA récente avant tout paiement. Elle indique le propriétaire, un éventuel fermo amministrativo et une éventuelle hypothèque (ipoteca) liée à un crédit.

Une autre question sur ce sujet ? Écrivez-nous : la réponse est gratuite.

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Délais à prévoir

Entre la réservation du véhicule et la carte grise française, comptez environ 8 jours pour la radiation italienne et le rapatriement une fois les fonds reçus par le vendeur, puis 2 à 3 semaines pour le quitus fiscal et la carte grise française demandée sur le site de l’ANTS. Un dossier complet dès le départ évite la plupart des retards.

Les erreurs à éviter

Payer un acompte sans avoir vérifié le vendeur, oublier de demander le certificat de conformité, rouler avec des plaques non valables en France ou accepter une facture incomplète sont les erreurs les plus fréquentes. Chacune peut bloquer l’immatriculation ou coûter plusieurs centaines d’euros.

Comment procéder, étape par étape

  1. Demander la visura PRA pour vérifier le propriétaire et l’absence de gage.
  2. Faire authentifier la signature du vendeur.
  3. Enregistrer le passaggio ou la radiation pour exportation.
  4. Récupérer les documents, puis immatriculer la voiture en France.

Avertissement : les montants, délais et règles cités sont donnés à titre indicatif à la date de mise à jour de cet article et peuvent donc évoluer. Par exemple, le barème du malus écologique change en général au 1er janvier. Pour vérifier les informations officielles : site officiel de l’ANTS, impots.gouv.fr, Automobile Club d’Italia (ACI).

En conclusion

En conclusion, le passaggio di proprietà n’est pas une simple formalité : sans enregistrement au PRA, la vente n’est pas opposable. Faites-vous accompagner pour que la radiation et les documents soient en règle avant le paiement. De plus, notre devis est gratuit et sans engagement.

Clé de voiture posée sur une chemise cartonnée, tampon et stylo plume sur une table en marbre d'un bureau italien

Le passaggio di proprietà : la marche à suivre

Le passaggio di proprietà est le transfert de propriété d’un véhicule en Italie. En effet, il passe par un acte à signature authentifiée, puis par une inscription au registre automobile (PRA). Voici donc l’angle à préparer, en trois temps.

1. Les informations à préparer

  • Demandez l’atto di vendita, par exemple en version modifiable avant la signature.
  • Réunissez les papiers : Documento Unico (DU), ou libretto et certificat de propriété (CDP) sur une voiture ancienne.
  • Demandez une visura PRA pour révéler gages et blocages, par exemple un fermo amministrativo.

2. Les formalités à suivre

  • Faites authentifier la signature du vendeur, à la mairie, chez un notaire, à l’ACI ou à un guichet STA.
  • Pour une voiture destinée à la France, la radiation pour export est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.
  • Ainsi, un fermo amministrativo bloque la radiation : vérifiez-le avant de payer.

3. Les organismes et les recours

En pratique, gardez chaque échange par écrit : c’est votre meilleure preuve.

Avertissement : ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls les sites officiels font foi.

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