# TVA et voiture importée de l’UE

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- Published: 2026-11-07T16:18:10+00:00
- Author: Mandataire auto Allemagne & Italie

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# TVA et voiture importée de l’UE

**Réponse courte :** pour une occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) achetée
dans l’Union européenne, la TVA est comprise dans le prix payé au vendeur et rien
n’est dû en France. Pour un véhicule neuf au sens fiscal (moins de 6 mois ou moins
de 6 000 km), vous achetez hors taxe et payez 20 % de TVA en France. Le quitus fiscal
est exigé dans les deux cas.

## TVA et voiture importée de l’Union européenne : ce qu’il faut savoir

La TVA est l’un des points où l’on se trompe le plus souvent en important. Les règles
ne sont pas les mêmes selon l’âge de la voiture et selon le vendeur.

Sommaire

 [Toggle](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#)

 * [TVA et voiture importée de l’Union européenne : ce qu’il faut savoir](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#TVA_et_voiture_importee_de_lUnion_europeenne_ce_quil_faut_savoir)
 * [Voiture d’occasion ou voiture neuve ?](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Voiture_doccasion_ou_voiture_neuve)
 * [Ce que disent service-public.gouv.fr et la douane](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Ce_que_disent_service-publicgouvfr_et_la_douane)
 * [Cas courant : occasion achetée à un professionnel](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Cas_courant_occasion_achetee_a_un_professionnel)
 * [Cas particulier : véhicule neuf pour la TVA](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Cas_particulier_vehicule_neuf_pour_la_TVA)
 * [Ce qu’il faut demander au vendeur](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Ce_quil_faut_demander_au_vendeur)
 * [TVA : vos questions fréquentes](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#TVA_vos_questions_frequentes)
    - [TVA : Faut-il payer la TVA en France sur une voiture achetée en Italie ?](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#TVA_Faut-il_payer_la_TVA_en_France_sur_une_voiture_achetee_en_Italie)
    - [TVA : Quels documents italiens faut-il récupérer ?](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#TVA_Quels_documents_italiens_faut-il_recuperer)
    - [Comment savoir si l’import d’Italie est rentable ?](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Comment_savoir_si_limport_dItalie_est_rentable)
    - [Le malus s’applique-t-il à une voiture d’occasion importée d’Italie ?](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Le_malus_sapplique-t-il_a_une_voiture_doccasion_importee_dItalie)
    - [Délais à prévoir](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Delais_a_prevoir)
 * [Questions fréquentes](https://mandatair.fr/tva-voiture-importee-union-europeenne/#Questions_frequentes)

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## Voiture d’occasion ou voiture neuve ?

Pour la TVA, un véhicule est considéré comme neuf quand il est récent et peu roulé.
Les seuils sont fixés par l’article 298 sexies du Code général des impôts : une 
voiture est « neuve » pour la TVA si elle a moins de 6 mois depuis sa première mise
en circulation ou moins de 6 000 km. Au-delà des deux seuils, c’est une occasion.

## Ce que disent service-public.gouv.fr et la douane

Les règles ci-dessous reprennent les fiches officielles [« Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2991)
et [« Achat d’un véhicule à l’étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? »](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F179)(
Service-Public.fr, mise à jour du 1er octobre 2026), ainsi que la fiche [« Achat d’un véhicule dans un pays de l’Union européenne »](https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-dans-un-pays-de-lunion-europeenne)
de douane.gouv.fr.

 * **Aucun droit de douane** : une voiture achetée dans un autre pays de l’UE, neuve
   ou d’occasion, ne fait l’objet d’aucune formalité douanière.
 * **Voiture neuve au sens fiscal** (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) : vous
   l’achetez hors taxe et payez 20 % de TVA en France, pas dans le pays d’achat.
 * **Voiture d’occasion** (plus de 6 mois et plus de 6 000 km) : achetée à un professionnel,
   la TVA de son pays est comprise dans le prix et rien n’est dû en France ; achetée
   à un particulier, aucune TVA n’est due.
 * **Quitus fiscal obligatoire** pour immatriculer, neuve ou d’occasion. Dans les
   départements 06, 44, 57, 59, 62, 67, 69 et 75, il se demande en ligne sur le 
   site de l’ANTS, en même temps que la carte grise ; ailleurs, par e-mail au service
   des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile.
 * **Pièces demandées pour le quitus** : formulaire n° 1993-PART-D-SD, facture d’achat
   ou certificat de cession, carte grise étrangère, pièce d’identité, justificatif
   de domicile en France, mandat si quelqu’un fait la démarche pour vous, et traduction
   certifiée si on vous la demande.
 * **Une question à la douane** : Infos Douane au 0 800 94 40 40 (appel gratuit 
   depuis la France).

Notre [pack import administratif à 499 € TTC](https://mandatair.fr/pack-import-administratif/)
prend en charge ces démarches : quitus fiscal, certificat de conformité (COC) et
dossier de carte grise.

## Cas courant : occasion achetée à un professionnel

Le professionnel facture en général la TVA de son pays, ou applique un régime particulier
sur la marge. Le prix que vous payez est alors le prix final pour ce poste.

## Cas particulier : véhicule neuf pour la TVA

La TVA est due en France, et il faut en justifier au moment de l’immatriculation.
C’est là que le [justificatif fiscal](https://mandatair.fr/quitus-fiscal-voiture-achetee-en-italie/)
joue son rôle.

## Ce qu’il faut demander au vendeur

 * Une facture qui précise le régime de TVA appliqué.
 * La date de première mise en circulation et le kilométrage exact.
 * Les papiers du véhicule.

## TVA : vos questions fréquentes

**TVA** : voici les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent.

### TVA : Faut-il payer la TVA en France sur une voiture achetée en Italie ?

Seulement si la voiture est neuve au sens fiscal : moins de six mois ou moins de
6 000 km. Elle s’achète alors hors taxes en Italie et la TVA française se paie au
moment du quitus fiscal. Une occasion au-delà de ces seuils a déjà payé la TVA en
Italie.

### TVA : Quels documents italiens faut-il récupérer ?

Le document d’immatriculation italien (documento unico ou, pour les voitures plus
anciennes, le libretto et le certificat de propriété), la facture ou l’acte de vente,
le certificat de conformité (COC) et la preuve de radiation pour l’exportation. 
Sans ces pièces, la carte grise française est bloquée.

### Comment savoir si l’import d’Italie est rentable ?

Comparez le prix livré, et non le prix de l’annonce : prix d’achat, transport, accompagnement,
carte grise et malus éventuel, puis comparez avec une voiture équivalente en France(
même année, kilométrage et équipements).

### Le malus s’applique-t-il à une voiture d’occasion importée d’Italie ?

Oui, lors de la première immatriculation en France. Il est calculé à partir des 
émissions de CO2 et réduit selon l’âge de la voiture. Il faut aussi vérifier la 
taxe sur le poids pour les véhicules lourds. Faites le calcul avant d’acheter.

Une autre question sur ce sujet ? Écrivez-nous : la réponse est gratuite.

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### Délais à prévoir

Une fois les fonds reçus par le vendeur, comptez 48 heures ouvrées pour le rapatriement
depuis l’Allemagne, ou environ 8 jours depuis l’Italie (radiation comprise), puis
2 à 3 semaines pour le quitus fiscal et la carte grise française demandée sur le
site de l’ANTS. Un dossier complet dès le départ évite la plupart des retards.

## Questions fréquentes

**Peut-on récupérer la TVA ?**
Seulement dans certains cas, pour les professionnels.
Un particulier ne la récupère pas.

**Qui vérifie la TVA ?**
L’administration fiscale française au moment du dossier
d’immatriculation.

Pour aller plus loin : [le guide du Centre Européen des Consommateurs France sur l’achat d’une voiture à l’étranger](https://www.cec-zev.eu/thematiques/vehicules/achat/demarches-achat-voiture/).

Vous cherchez une voiture en Allemagne ou en Italie ?

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service-public.fr ou auprès de l’administration avant d’acheter.

**À lire aussi**

 * [Mandataire auto Italie : import clé en main](https://mandatair.fr/mandataire-auto-italie/)
 * [Importer une voiture d’Italie : le guide](https://mandatair.fr/guide-importer-voiture-italie/)
 * [Nos formules d’import](https://mandatair.fr/nos-formules-import/)
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