Démarche pour immatriculer votre véhicule acheté en Italie

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Documents originaux utiles pour immatriculer en France une voiture d’occasion achetée en Italie :

  • Demande d’immatriculation, CERFA 13750*03
  • Carte de circulation italienne (Carta di Circolazione)
  • Titre de propriété italien (Certificato di proprietà), au même nom que la carte de circulation
  • Facture d’achat originale (comportant l’article de loi lié au régime de TVA) si achat à un professionnel, ou acte de vente italien certifié original (avec estampille BOLLO) si achat à un particulier
  • Quitus fiscal
  • Certificat de conformité européen
  • CPI WW provisoire (si délivré)
  • Contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)
  • Pièce(s) d’identité originale(s)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)

Pour exporter un véhicule italien, la carte de circulation et le certificat de propriété passent en principe par le PRA (Pubblico Registro Automobilistico), qui appose la mention de cessation de circulation pour exportation. Les documents italiens doivent tous être au même nom et en-tête, faute de quoi la préfecture refusera le dossier.

La visite technique italienne (Revisioni) n’a aucune valeur en France.