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La TVA d’une voiture importée est l’impôt dû sur l’achat du véhicule, et la règle dépend surtout de son âge. Une voiture d’occasion paie la TVA dans le pays du vendeur, tandis qu’une voiture neuve au sens fiscal paie la TVA française.
Le principe de la TVA sur une voiture importée
Le principe est donc simple : la TVA est due une seule fois, dans un seul pays de l’Union européenne. Pour une voiture d’occasion, ce pays est celui du vendeur, à savoir l’Allemagne ou l’Italie. Le prix payé au vendeur inclut donc déjà la taxe locale, ou bien aucune TVA si le vendeur est un particulier.
Pour une voiture neuve, la logique change. La TVA est alors due dans le pays de destination, c’est-à-dire en France, au taux de 20 %. Par conséquent, le vendeur étranger doit facturer le véhicule hors taxe, puis l’acheteur paie la TVA française avant d’immatriculer la voiture.
Cette règle vaut pour les particuliers comme pour les mandataires qui achètent au nom de leurs clients. Elle évite ainsi qu’un même véhicule paie deux fois la taxe. Prenons le cas de Paul, qui achète une Golf de trois ans à Munich : il paie la TVA allemande, puis rien de plus en France. Toutefois, une erreur sur le statut de la voiture peut coûter cher, car l’administration réclame alors la TVA française en plus du prix déjà réglé.
Voiture neuve ou d’occasion : la règle des 6 mois et 6 000 km
Une voiture neuve au sens fiscal est un véhicule de moins de six mois ou qui a roulé moins de 6 000 km. Il suffit de remplir l’une des deux conditions. Par exemple, une voiture de quatre mois avec 9 000 km reste neuve pour le fisc, car elle a moins de six mois.
À l’inverse, une voiture d’occasion a plus de six mois et plus de 6 000 km. C’est pourtant le cas de la grande majorité des voitures que nous importons. Ainsi, une Audi de deux ans avec 30 000 km paie la TVA en Allemagne, et aucune TVA supplémentaire en France.
| Situation | Où payer la TVA ? | Taux |
|---|---|---|
| Moins de 6 mois ou moins de 6 000 km | En France | 20 % du prix hors taxe |
| Plus de 6 mois et plus de 6 000 km | Dans le pays du vendeur | Taux local, déjà inclus |
| Vendeur particulier | Aucune TVA | Aucun |
Lire la facture : marge, TVA déductible ou particulier
La facture est le document clé, car elle montre le régime de TVA appliqué par le vendeur. En Allemagne, trois mentions reviennent souvent. Premièrement, « Differenzbesteuert nach § 25a UStG » signifie que la voiture est vendue sous le régime de la marge. Dans ce cas, par exemple chez un garage de Stuttgart, la TVA ne porte que sur la marge du garage et n’apparaît pas sur la facture.
Deuxièmement, « MwSt. ausweisbar » signifie que la TVA est détaillée sur la facture. Un professionnel français peut donc acheter hors taxe, en donnant son numéro de TVA intracommunautaire. Cependant, un particulier paie le prix toutes taxes comprises, et ne récupère pas cette TVA.
Enfin, un vendeur particulier ne facture jamais de TVA. Il remet un contrat de vente, en allemand « Kaufvertrag ». En Italie, la logique est néanmoins la même, à savoir : le regime del margine correspond à la marge (Agenzia Entrate, Pubblico Registro Automobilistico), et la fattura détaille la TVA, appelée IVA. Voici un exemple utile : une annonce affichée « IVA esposta » permet un achat hors taxe pour un professionnel.
Le quitus fiscal : la preuve que la TVA est en règle
Le quitus fiscal est le certificat qui prouve que la voiture est en règle au regard de la TVA. Il est obligatoire pour immatriculer en France une voiture achetée dans un autre pays de l’Union, qu’elle soit neuve ou d’occasion. Il est gratuit ; en outre, il se demande avec le formulaire 1993-PART-D-SD.
Dans la plupart des départements, la demande part par courriel au service des impôts du domicile. Ensuite, dans huit départements, par exemple les Alpes-Maritimes, la Moselle et le Bas-Rhin, elle se fait en ligne sur le site de l’ANTS, en même temps que la carte grise. De plus, si la TVA est due, elle se règle à ce moment-là, avant la délivrance du quitus.
Le dossier comprend, par exemple, la facture ou le contrat de vente, la carte grise étrangère, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Autrement dit, ce sont donc les mêmes documents que pour la carte grise. Une traduction peut toutefois être demandée si la facture n’est pas en français.
Vérifier la TVA, étape par étape
Avant de payer, quelques vérifications suffisent pour éviter une mauvaise surprise. Elles prennent cependant peu de temps, et nous les faisons pour chaque voiture achetée par nos clients.
1. Contrôler l’âge et le kilométrage
La date de première immatriculation figure sur la carte grise étrangère, à savoir la Zulassungsbescheinigung Teil I en Allemagne. Le numéro VIN permet aussi de vérifier l’historique. Ensuite, le kilométrage se vérifie sur le compteur et dans le carnet d’entretien. Par exemple, si la voiture a moins de six mois ou moins de 6 000 km, la TVA française est due.
2. Lire la mention de TVA sur l’annonce et la facture
La mention de TVA est l’information qui fixe le prix réel. Par exemple, une annonce sous régime de la marge ne permet aucune récupération. Puis, demandez une facture proforma avant le virement, pour confirmer le régime appliqué.
3. Préparer le dossier de quitus fiscal
Le dossier de quitus est la suite logique de l’achat. Ainsi, rassemblez la facture, la carte grise étrangère et vos justificatifs. Enfin, envoyez la demande dès l’arrivée de la voiture, car la carte grise française en dépend.

L’essentiel à retenir
- Une voiture d’occasion paie la TVA dans le pays du vendeur, une seule fois.
- Une voiture de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km paie la TVA française.
- Le quitus fiscal est gratuit et obligatoire pour la carte grise.
- Notre pack import administratif prend en charge le quitus et la carte grise.
Questions fréquentes
Un particulier peut-il acheter une voiture hors taxe en Allemagne ?
Non : en effet, un particulier paie le prix toutes taxes comprises pour une voiture d’occasion. La seule exception est donc la voiture neuve au sens fiscal, achetée hors taxe puis soumise à la TVA française de 20 %.
Le quitus fiscal est-il payant ?
Non, le quitus fiscal est gratuit. Par conséquent, seule la TVA compte dans le budget. Seule la TVA française est à régler, et uniquement pour une voiture neuve au sens fiscal.
Que faire si la facture n’indique pas le régime de TVA ?
La bonne réponse est de demander une facture corrigée avant le paiement. Sans mention claire, l’administration peut réclamer la TVA française.
La TVA payée en Allemagne est-elle remboursée en France ?
Non : toutefois, la TVA allemande payée par un particulier sur une voiture d’occasion n’est pas remboursable. Elle remplace simplement la TVA française.
Combien de temps faut-il pour obtenir le quitus fiscal ?
Le délai est en général de quelques jours, selon le Service des Impôts des Particuliers (SIP). Par exemple, un dossier complet envoyé un lundi revient souvent dans la semaine. Le dossier complet est la meilleure façon de l’obtenir rapidement.
Pour illustrer ces règles avec vos chiffres, puis comparer les options, consultez enfin notre simulateur. Pour aller plus loin, consultez notre page des tarifs et notre FAQ sur l’importation.
Avertissement : ces règles sont données à titre informatif à la date de mise à jour. Sources officielles : la fiche Service-Public sur le quitus fiscal, la page L’Europe est à vous sur la TVA des voitures et le site de l’ANTS.
En conclusion
En conclusion, la TVA d’une voiture importée se résume à une question d’âge et de facture. Vérifiez ces deux points avant le paiement, puis demandez le quitus fiscal sans attendre. Pour un chiffrage précis, demandez votre devis gratuit.