En bref : Le quitus fiscal est le document délivré par l’administration qui atteste que la TVA a été régularisée pour un véhicule acheté dans l’Union européenne. Il est nécessaire pour immatriculer une voiture neuve ou assimilée neuve ; pour une occasion, vérifiez votre situation sur service-public.fr.
La fiscalité d’une voiture achetée dans un autre pays de l’Union européenne dépend de sa situation : neuve ou d’occasion, vendue par un professionnel avec TVA ou par un particulier.
Un professionnel allemand peut facturer la TVA allemande ou, selon le cas, la vente peut relever d’un autre régime. La facture doit préciser clairement lequel s’applique. Voir malus et TVA.
Selon le cas, un justificatif fiscal, souvent appelé quitus, peut être demandé pour immatriculer le véhicule en France. Ses conditions changent régulièrement : nous les confirmons lors du devis plutôt que de vous donner une règle qui pourrait être dépassée.
Pensez à conserver la facture, le contrat et tous les justificatifs de paiement.
À lire aussi : nos formules, comment ça marche, nous contacter.
Paris · Lyon · Marseille · Nice · Strasbourg · Bordeaux · Lille · Toulouse · Nantes · Metz · Mulhouse · Rennes · Dijon · Angers · Le Mans · Brest · Avignon · Nîmes · Toulon · Annecy · Poitiers · La Rochelle · Biarritz · Montpellier · Grenoble · Nancy · Reims
Mandataire auto Allemagne · Mandataire auto Italie · Import Allemagne clé en main · Import Italie clé en main · Voitures de collection · Marques et modèles · Lexique annonces allemandes · Lexique annonces italiennes · Termes allemands essentiels · Nos formules · FAQ importation · Tarifs et frais