Vertrag ou Rechnung : contrat de vente ou facture en Allemagne

En Allemagne, un achat de voiture donne lieu à un contrat de vente (Kaufvertrag) et/ou à une facture (Rechnung). Les deux documents ne se valent pas toujours : leur contenu dépend du vendeur, professionnel ou particulier.

Ce que le document doit mentionner

• L’identité et l’adresse complètes du vendeur et de l’acheteur
• Le numéro de série du véhicule (VIN), la marque, le modèle et la date de première mise en circulation
• Le kilométrage au moment de la vente
• Le prix, et la TVA lorsque le vendeur est un professionnel
• Les conditions de garantie ou d’exclusion de garantie

Les points d’attention

Une exclusion de garantie est fréquente entre particuliers. Vérifiez aussi que les équipements décrits correspondent à ceux de l’annonce. Pour un vendeur professionnel, faites préciser le statut du véhicule : vendeur professionnel ou particulier.

Nous relisons le contrat avant votre signature : voir aussi le guide du contrat d’achat.

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