Contrat de vente allemand : les clauses à lire

Le contrat fixe vos droits : prenez le temps de le lire.

L’identité des parties

Vendeur et acheteur, adresses complètes.

La garantie

Garantie ou exclusion de garantie.

L’état du véhicule

Défauts et accidents déclarés.

Le prix et la TVA

Montant et régime de TVA. Voir contrat d’achat.

À lire aussi : nos formules d’import, la FAQ et notre formulaire de contact.

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