TVA et quitus fiscal : voiture neuve ou d’occasion, 6 mois et 6 000 km
Pour la TVA, tout dépend de la nature du véhicule au regard du fisc : neuf ou d’occasion.
Véhicule neuf (fiscalement)
Il est considéré comme neuf s’il est livré dans les 6 mois suivant sa première mise en circulation, ou s’il a parcouru moins de 6 000 km. Il s’achète alors hors taxe en Allemagne et la TVA française (20 %) est due en France. Précisez dès le début que le véhicule est destiné à l’export.
Véhicule d’occasion
Au-delà de 6 mois et de 6 000 km, le véhicule est d’occasion : pas de TVA à payer en France. Auprès d’un particulier, il n’y a pas de TVA ; auprès d’un professionnel, le prix facturé est TTC.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal est une attestation gratuite délivrée par le service des impôts, qui prouve que la TVA a été réglée. Il est surtout demandé pour les véhicules neufs au sens fiscal. Selon votre situation, la préfecture peut le réclamer : vérifiez avant de déposer votre dossier.
Pièges à éviter
- une facture qui ne vient pas d’Allemagne ou de France : risque de fraude à la TVA ;
- un prix « netto » proposé à un particulier ;
- un montage avec une société étrangère « intermédiaire ».
Voir aussi notre calculateur malus, TVA et carte grise.
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