Fahrzeugbrief (Teil II) : le certificat de propriété allemand
Le Fahrzeugbrief, officiellement Zulassungsbescheinigung Teil II, est le certificat de propriété du véhicule. Il ne se garde pas dans la voiture, mais à un endroit sûr.
À quoi sert-il ?
- il prouve que le vendeur est bien le propriétaire du véhicule ;
- il est demandé, avec le Teil I, pour immatriculer la voiture en France ;
- il vaut certificat de non-gage : si un organisme de crédit le détient, le véhicule peut être gagé.
Une copie suffit-elle ?
Non. L’original est nécessaire pour immatriculer le véhicule en France. Ne payez pas le solde tant que vous ne l’avez pas, ou convenez par écrit de sa remise.
Il est perdu ou il manque ?
Le titulaire peut demander un duplicata à la Zulassungsstelle. La perte est signalée au Kraftfahrt-Bundesamt et les nouveaux documents ne sont remis qu’après un délai d’environ 3 semaines. Un nouveau Teil I est établi en même temps. Si l’original est retrouvé, il est annulé.
Voir aussi le Fahrzeugschein (Teil I) et notre FAQ litiges et documents.
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