Vente d’une voiture étrangère : le justificatif de propriété

Facture, contrat de vente, certificat de cession : quel document prouve la propriété d’une voiture achetée à l’étranger ?

Le contrat ou la facture

Ils prouvent la vente, le prix et l’identité du vendeur.

Les documents du véhicule

La carte grise étrangère et, en Allemagne, la partie II qui atteste la propriété.

Pourquoi les conserver ?

Ils sont demandés pour le quitus fiscal et l’immatriculation.

Informations générales : vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr.

Pour aller plus loin : nos formules, la vérification avant achat ou une demande de devis.