Importer une voiture sans COC : que faire ?

Réponse courte : Sans COC, l’immatriculation en France peut demander une attestation de conformité auprès du constructeur ou, à défaut, une réception à titre isolé auprès de la DREAL. Les démarches dépendent du véhicule : renseignez-vous avant l’achat.

Beaucoup de voitures anciennes n’ont pas de COC : il faut anticiper.

Les solutions possibles

  • Demander un COC ou une attestation au constructeur ou à son représentant.
  • Pour certains véhicules anciens, présenter les documents d’origine.
  • Recourir à une réception à titre isolé, avec la DREAL.

Conseil

Vérifiez la possibilité d’immatriculer le véhicule en France avant de payer.

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Les règles évoluent : vérifiez toujours sur service-public.fr ou auprès de la préfecture avant de décider.

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Informations générales, susceptibles d’évoluer : vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr et auprès des organismes concernés.

Deux pistes quand le COC manque

Le certificat de conformité européen est souvent indispensable pour l’immatriculation.

  • Demander un duplicata auprès du constructeur ou de son représentant (démarche généralement payante).
  • À défaut, une réception à titre isolé auprès de l’administration compétente, plus longue et plus coûteuse.
  • Vérifier avant l’achat si le COC est fourni : c’est un point à négocier.
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