Quitus fiscal d’une voiture importée : la demande étape par étape

Le quitus fiscal prouve que la TVA a été réglée sur un véhicule importé. Voici comment le demander et quels documents préparer.

À quoi sert le quitus fiscal ?

Il atteste auprès de l’administration que la situation du véhicule au regard de la TVA est en règle. Il est demandé pour l’immatriculation d’un véhicule venu d’un autre pays de l’Union européenne.

Où et comment le demander ?

La démarche s’effectue auprès du service des impôts, souvent en ligne depuis votre espace personnel. Prévoyez la facture d’achat, une pièce d’identité et les caractéristiques du véhicule.

Quels pièges éviter ?

Une facture incomplète ou une TVA mal indiquée peut retarder le quitus. Faites relire la facture avant le paiement : mentions à vérifier.

Informations générales : vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr.

Pour aller plus loin : nos formules, la vérification avant achat ou une demande de devis.