Le régime de la marge allemand n’affiche pas la TVA sur la facture. Voici comment le reconnaître et ce que cela change à l’achat.
Le professionnel ne paie la TVA que sur sa marge. Elle n’apparaît pas séparément sur la facture.
L’annonce ou la facture indique « Differenzbesteuert » ou « § 25a UStG », sans montant de TVA.
La TVA n’est pas récupérable. Comparez donc les prix en tenant compte de ce régime.
Informations générales : vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr.
Pour aller plus loin : nos formules, la vérification avant achat ou une demande de devis.
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