Quelle TVA pour une voiture d’occasion importée d’Allemagne ?

Réponse courte : Chez un particulier, il n’y a en général pas de TVA sur la facture. Chez un professionnel, la TVA dépend du régime : TVA détaillée ou régime de la marge, non récupérable. Faites confirmer par écrit.

La TVA dépend du vendeur et du régime appliqué.

Particulier

Pas de TVA sur la facture en général.

Professionnel

« MwSt. ausweisbar » : TVA indiquée sur la facture.
« Differenzbesteuert » : régime de la marge, TVA non récupérable.

Voir aussi : Mandataire auto Allemagne · Mandataire auto Italie · Nos formules · Devis gratuit

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Informations générales : vérifiez les règles à jour sur service-public.fr.

Neuf ou occasion : la règle qui change tout

Au sens de la TVA, un véhicule est considéré comme neuf s’il a moins de six mois ou moins de 6 000 km. Dans ce cas, la TVA se règle en France. Au-delà, il s’agit d’un véhicule d’occasion.

Vente par un professionnel avec TVA apparente : la facture le mentionne (« MwSt. ausweisbar »).
Vente sous le régime de la marge : la TVA n’est pas détaillée et ne se récupère pas.
Vente par un particulier : pas de TVA à facturer, mais des documents à vérifier.
Demandez toujours une facture claire : elle sert à la carte grise.

Pour aller plus loin

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