Immatriculation et carte grise d’une voiture importée d’Allemagne
Vous avez importé votre véhicule depuis l’Allemagne et vous n’arrivez pas à faire les démarches nécessaires à l’obtention de votre carte grise ? Voici les documents à connaître et les étapes à suivre pour obtenir l’immatriculation définitive de votre véhicule en France.
Les documents allemands du véhicule
Deux documents allemands vous sont remis avec la voiture :
- le Fahrzeugschein (Zulassungsbescheinigung Teil I) : le certificat d’immatriculation ;
- le Fahrzeugbrief (Zulassungsbescheinigung Teil II) : le certificat de propriété, qui vaut aussi certificat de non-gage.
Le certificat de conformité (COC)
Le certificat de conformité européen est un document délivré par un organisme agréé, qui atteste que le véhicule respecte les critères techniques et de sécurité. Il est lié au numéro de série (VIN) du véhicule et ne peut être délivré que pour les véhicules fabriqués dans l’Union européenne et disposant d’une réception par type. Nous pouvons vous aider à l’obtenir : voir le certificat de conformité Volkswagen / Audi.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal est un certificat délivré gratuitement par le service des impôts des entreprises (SIE) de votre domicile. Il atteste d’une situation régulière au regard de la TVA et il est indispensable pour immatriculer en France un véhicule acheté dans un autre pays de l’Union européenne.
Pièces généralement demandées :
- la facture ou le certificat de cession ;
- le certificat d’immatriculation étranger ;
- le certificat de radiation (exigé notamment pour l’Allemagne) ;
- le certificat de conformité ;
- une pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile (l’avis d’imposition n’est pas accepté).
La demande de carte grise
Une fois le quitus obtenu, la demande de certificat d’immatriculation se fait avec le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa), ou en ligne auprès de l’ANTS. Le véhicule reçoit alors son immatriculation définitive.
Les mentions à vérifier sur la facture
- les coordonnées du vendeur ;
- les caractéristiques du véhicule ;
- le prix ;
- la date de livraison ;
- en cas de financement, la mention d’un crédit affecté.
Le contrôle technique
Un véhicule de plus de quatre ans doit généralement passer un contrôle technique dans les six mois précédant l’immatriculation, puis tous les deux ans. Renseignez-vous auprès de la préfecture ou de l’ANTS sur les règles applicables à votre véhicule.
Besoin d’aide pour vos démarches ?
Nous vous accompagnons pour le quitus fiscal et les démarches ANTS : dossier quitus et ANTS, carte grise provisoire CPI-WW, plaques de transit, certificat de conformité.