Un véhicule de moins de six mois ou de moins de 6 000 km est considéré comme neuf pour la TVA. Voici ce que cela change à l’import.
Un véhicule est neuf au sens fiscal s’il a moins de six mois depuis sa première mise en circulation ou moins de 6 000 km au compteur.
Pour un véhicule neuf au sens fiscal, la TVA est due en France au taux en vigueur, même si la voiture est achetée à l’étranger.
Au-delà des deux seuils, la TVA relève en règle générale du pays du vendeur : lire l’annonce.
Informations générales : vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr.
Pour aller plus loin : nos formules, la vérification avant achat ou une demande de devis.
Paris · Lyon · Marseille · Nice · Strasbourg · Bordeaux · Lille · Toulouse · Nantes · Metz · Mulhouse · Rennes · Dijon · Angers · Le Mans · Brest · Avignon · Nîmes · Toulon · Annecy · Poitiers · La Rochelle · Biarritz · Montpellier · Grenoble · Nancy · Reims
Mandataire auto Allemagne · Mandataire auto Italie · Import Allemagne clé en main · Import Italie clé en main · Voitures de collection · Marques et modèles · Lexique annonces allemandes · Lexique annonces italiennes · Termes allemands essentiels · Nos formules · FAQ importation · Tarifs et frais