TVA déductible sur une voiture d’occasion allemande : comment lire l’annonce ?

En bref : La TVA d’un véhicule d’occasion acheté en Allemagne n’est récupérable que si le vendeur est un professionnel qui facture la TVA (Mehrwertsteuer) sur la facture. Si la facture mentionne le régime de la marge, la TVA n’est pas déductible.

La mention de TVA change le prix réel de la voiture.

Que signifie « MwSt. ausweisbar » ?

La TVA apparaît sur la facture du vendeur. Son traitement dépend de votre situation : particulier ou entreprise.

Et le régime de la marge (Differenzbesteuerung) ?

La TVA n’est pas détaillée sur la facture et n’est pas récupérable.

Où se renseigner ?

Voir TVA et quitus fiscal et, pour une société, un comptable.

À lire aussi : nos formules, la vérification avant achat, la FAQ, nous contacter.

MwSt. ausweisbar : TVA apparente

Quand l’annonce indique « MwSt. ausweisbar », le vendeur peut faire figurer la TVA allemande (19 % en règle générale) sur la facture. Le prix affiché peut alors être un prix brut (« brutto ») ou net (« netto ») : lisez-le attentivement.

Differenzbesteuerung : régime de la marge

Le vendeur ne facture pas la TVA sur l’ensemble du prix, seulement sur sa marge, et ne la détaille pas. La TVA n’est alors pas récupérable. C’est fréquent sur les voitures d’occasion achetées par des professionnels à des particuliers.

Particulier ou entreprise ?

Pour un particulier, la TVA ne se récupère pas. Pour une entreprise, la déductibilité dépend du type de véhicule et de l’usage : demandez conseil à votre expert-comptable avant d’acheter.

Que demander au vendeur ?

• une facture avec le régime de TVA clairement indiqué ;
• le nom et l’adresse complets du vendeur ;
• la mention du numéro de TVA si le vendeur est assujetti.

Lisez ensuite notre page sur le quitus fiscal.

Informations générales, non contractuelles : les règles évoluent, vérifiez-les sur service-public.fr ou auprès du service des impôts.