Triangulaire et TVA sur une voiture d’occasion importée : de quoi parle-t-on ?

En bref : La vente triangulaire est un montage où plusieurs opérateurs de pays différents interviennent sur une même vente, avec des règles de TVA particulières. Pour un particulier, le plus simple est de faire valider la facture et le régime de TVA avant le paiement.

Le traitement de la TVA dépend de l’âge et du kilométrage du véhicule et du montage de la vente.

Qu’est-ce que la TVA sur un véhicule importé ?

Pour un véhicule neuf au sens fiscal, elle est due en France. Pour une occasion, elle dépend du régime du vendeur.

Pourquoi parle-t-on de triangulaire ?

Certains montages font intervenir plusieurs sociétés. Demandez des explications écrites et des factures claires.

Comment rester en règle ?

Voir quitus fiscal et TVA et confirmez auprès du service des impôts.

À lire aussi : nos formules, la vérification avant achat, la FAQ, nous contacter.

La règle générale sur la TVA

Un véhicule est considéré comme neuf d’un point de vue fiscal s’il a moins de six mois ou moins de 6 000 km : la TVA française est alors due à l’achat. Pour un véhicule d’occasion qui dépasse ces deux seuils, la TVA est en règle générale réglée dans le pays du vendeur, selon son régime, et aucune TVA française n’est à payer par un particulier.

Comment fonctionne une vente triangulaire ?

Une société intermédiaire achète le véhicule à l’étranger puis le revend. Si elle dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire, le vendeur étranger peut lui facturer sans TVA. C’est ensuite à l’intermédiaire de facturer correctement la TVA à son client et de la reverser.

Pourquoi rester vigilant ?

Lorsque la TVA n’est pas reversée, un contrôle fiscal peut intervenir et l’acheteur peut rencontrer des difficultés, notamment pour obtenir son quitus fiscal. Un prix très inférieur au marché doit toujours faire poser des questions.

Comment vérifier ?

• facture détaillée avec identité, adresse et numéro de TVA du vendeur ;
• mention claire du régime : TVA ou régime de la marge ;
• preuve que le véhicule se trouvait bien à l’étranger ;
• virement vers le compte de la société qui figure sur la facture.

Notre façon de procéder

Chez AUTO88, le règlement se fait directement entre vous et le vendeur, par virement SEPA, sans intermédiaire financier. Cela rend le flux d’argent lisible et vérifiable.

Informations générales, non contractuelles : les règles évoluent, vérifiez-les sur service-public.fr ou auprès du service des impôts.