Vous avez acheté une voiture en Allemagne et vous voulez la rapatrier ? Plusieurs intermédiaires affirment qu’une plaque WW ou W garage suffit. Voici ce que disent les textes que nous avons pu vérifier.
W garage : interdit hors de France
L’annexe IX de l’arrêté du 9 février 2009 réserve le certificat W garage au territoire national, sauf pour les prototypes qui doivent être essayés à l’étranger. Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 24 décembre 2019, le ministère indique que son usage pour convoyer un véhicule hors de France est interdit et peut être sanctionné.
Plaque WW : conçue pour exporter depuis la France
Le certificat provisoire WW (4 mois) est prévu par le code de la route (articles R322-1 à R322-14) et l’arrêté du 9 février 2009. Depuis l’arrêté du 12 décembre 2017, il n’est plus limité au territoire national, mais chaque pays reste libre de l’accepter ou non (service-public.gouv.fr). Il sert d’abord à sortir de France un véhicule destiné à l’export.
Pour une voiture achetée en Allemagne, la logique est inverse : c’est le pays vendeur qui applique ses règles et fournit la plaque de sortie. Le WW n’est pas la plaque à utiliser pour une importation.
Les solutions fiables
- Plaque d’exportation allemande (Ausfuhrkennzeichen) : prévue par le § 45 de la loi allemande sur l’immatriculation (FZV), limitée à la durée de l’assurance et à un an au maximum.
- Plaque jaune courte durée (Kurzzeitkennzeichen) : à bandeau jaune, valable cinq jours et seulement en Allemagne. Elle permet de rejoindre la frontière, où un WW est ensuite posé en France.
- Convoyage par camion : aucune plaque à gérer.
Dans le cadre de notre pack rapatriement et livraison, nous organisons le retour avec les documents adaptés. Posez-nous votre question.
Nous pouvons vous aider à obtenir ces plaques : dites-nous où se trouve la voiture et nous vous indiquons la démarche. Demander de l’aide
Cette page est une information générale, pas un avis juridique. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’administration allemande compétente.