« Venduto senza garanzia », « visto e piaciuto » : ces mentions apparaissent souvent sur les annonces italiennes. Elles n’ont pas la même portée selon que le vendeur est un professionnel ou un particulier. Voici ce que dit le droit italien, et comment faire valoir vos droits depuis la France.
Chez un professionnel : la garantie légale de conformité
Le code de la consommation italien (Codice del Consumo), qui applique les règles européennes, protège le consommateur qui achète à un professionnel :
- Durée : 24 mois à compter de la livraison. Pour une voiture d’occasion, le contrat peut la réduire, par écrit, sans descendre en dessous de 12 mois.
- Elle ne peut pas être supprimée : une mention « sans garantie » sur une voiture vendue par un concessionnaire à un particulier ne vous retire pas ce minimum.
- Preuve : un défaut qui apparaît dans la première année est présumé exister dès la livraison, sauf si le vendeur prouve le contraire. Après, c’est à vous de démontrer son origine.
- Remèdes : d’abord la réparation ou le remplacement, sans frais ; à défaut, une baisse du prix ou l’annulation de la vente pour un défaut grave.
La garantie légale couvre les défauts de conformité, pas l’usure normale d’une voiture d’occasion (freins, pneus, embrayage selon le kilométrage).
Entre particuliers : la garantie des vices cachés
Entre particuliers, seul le code civil italien s’applique (articles 1490 et 1495) :
- il couvre les vices qui rendent la voiture impropre à l’usage ou diminuent nettement sa valeur ;
- vous devez les signaler au vendeur dans les 8 jours après leur découverte ;
- l’action en justice se prescrit un an après la livraison ;
- c’est à vous de prouver le vice, sa gravité, et qu’il n’était pas visible à l’achat.
La clause « visto e piaciuto » limite les recours pour les défauts visibles, mais pas en cas de mauvaise foi du vendeur, par exemple un kilométrage trafiqué ou un accident grave caché.
Garantie légale et garantie commerciale
Beaucoup de concessionnaires italiens vendent une garanzia convenzionale, souvent assurée par un organisme extérieur. Elle s’ajoute à la garantie légale mais ne la remplace pas. Lisez ses plafonds, ses exclusions et le réseau de réparateurs accepté en France : voir faut-il prendre une extension de garantie ?
Italie et Allemagne comparées
| Italie | Allemagne | |
|---|---|---|
| Professionnel → particulier | 24 mois, réductibles à 12 mois minimum pour une occasion | 2 ans (Gewährleistung), réductibles à 1 an minimum pour une occasion |
| Défaut présumé d’origine | La première année | La première année |
| Particulier → particulier | Vices cachés graves : signalement sous 8 jours, action dans l’année | Garantie souvent exclue par contrat (Gewährleistungsausschluss), sauf défaut dissimulé |
Pour l’Allemagne, voir les garanties d’une voiture achetée en Allemagne.
Comment faire jouer la garantie depuis la France
- Faites constater le défaut par un garage ou un expert, avec photos et devis.
- Écrivez au vendeur par un moyen traçable : lettre recommandée avec accusé de réception (raccomandata A/R) ou courriel certifié (PEC) pour un professionnel italien.
- Décrivez le défaut, la date de découverte, et demandez la réparation ou une solution dans un délai précis.
- Sans réponse, faites-vous aider : voir que faire en cas de litige avec un vendeur étranger.
Le meilleur recours reste la prévention
Une garantie à l’étranger se fait valoir plus difficilement qu’en France. D’où l’intérêt de vérifier la voiture avant de payer : vérifier une voiture italienne et notre inspection avant achat.
Cette page donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.