Dans les départements d’outre-mer, les voitures coûtent souvent plus cher qu’en métropole : le choix est limité et tout arrive par bateau. Acheter en Allemagne ou en Italie peut donc faire économiser, à condition de bien comprendre une fiscalité très différente de celle de la métropole. AUTO88 livre en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Voici ce qu’il faut savoir.
Le principe : une importation, même depuis l’Europe
Pour la douane, toute voiture qui arrive dans un département d’outre-mer est importée, qu’elle vienne d’Allemagne, d’Italie, de métropole ou d’un autre pays. Elle doit faire l’objet d’une déclaration en douane à son arrivée et supporte des taxes propres à l’outre-mer.
Les taxes à payer
| Taxe | Guadeloupe, Martinique, La Réunion | Guyane, Mayotte |
|---|---|---|
| Octroi de mer et octroi de mer régional | Dus, taux fixés par chaque collectivité | Dus, taux fixés par chaque collectivité |
| TVA | 8,5 % (taux normal des DOM), sauf si la TVA a déjà été payée dans l’Union européenne et que vous le prouvez | Non applicable pour l’instant |
| Droits de douane | Seulement pour une voiture d’origine hors Union européenne | |
L’octroi de mer dépend du territoire, du type de voiture et souvent de sa cylindrée ou de son énergie. À La Réunion, par exemple, la douane indique des taux qui augmentent avec la cylindrée, réduits pour les hybrides et nuls pour les voitures électriques : voir notre guide importer une voiture à La Réunion. Dans les autres territoires, nous vérifions le taux en vigueur pour chaque devis.
La TVA : l’achat hors taxe peut tout changer
C’est le point le plus important :
- Chez un professionnel en Allemagne ou en Italie, une voiture expédiée directement outre-mer peut être vendue hors TVA au titre de l’exportation, avec la mention correspondante sur la facture. Vous payez alors la TVA des DOM à l’arrivée (8,5 % en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion), ou aucune TVA en Guyane et à Mayotte, au lieu des 19 % allemands ou des 22 % italiens.
- Si vous achetez TTC, la TVA européenne déjà payée n’est pas due une seconde fois, à condition de le prouver avec une facture en bonne et due forme.
- Chez un particulier, la douane demande une preuve que la TVA a été payée un jour sur la voiture (facture d’origine, par exemple). Les simples attestations sur l’honneur ne sont pas acceptées. Sans preuve, la TVA est due à l’arrivée.
Concrètement, pour une voiture livrée outre-mer, l’achat chez un professionnel avec une facture hors taxe à l’export est souvent la solution la plus avantageuse. Nous négocions ce point avec le vendeur.
Sur quelle valeur sont calculées les taxes ?
- Voiture neuve ou achetée juste avant l’envoi : le prix payé, plus le transport et l’assurance jusqu’au port d’arrivée.
- Voiture d’occasion : la douane peut s’appuyer sur la cote Argus, avec un abattement de 15 % au maximum pour vétusté, ou sur l’avis d’un expert, toujours en ajoutant le transport et l’assurance.
Le transport fait donc partie de la base taxée : un fret bien négocié réduit aussi les taxes.
Le certificat 846 A, indispensable pour la carte grise
Une fois les taxes payées, la douane remet le certificat de dédouanement 846 A. C’est lui qui prouve que la voiture est en règle et qui permet de demander la carte grise. Le reste du dossier ressemble à celui de la métropole :
- le certificat d’immatriculation étranger et la facture ou le contrat de vente ;
- le certificat de conformité : voir le COC d’une voiture importée ;
- un contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans ;
- le paiement de la carte grise et du malus, qui s’applique aussi outre-mer : voir le malus d’une voiture importée.
Vous vous installez outre-mer avec votre voiture ?
Si vous déménagez dans un département d’outre-mer, une franchise peut vous exonérer des taxes à l’importation de votre propre voiture, sous conditions : résidence hors du département pendant au moins 12 mois, voiture achetée toutes taxes payées et utilisée avant le déménagement, importation dans l’année. La voiture ne peut alors être ni vendue, ni louée, ni prêtée pendant 12 mois. Attention : une voiture achetée juste pour le déménagement et livrée directement ne remplit pas ces conditions.
Le transport : de l’Allemagne ou de l’Italie jusqu’à votre île
- Jusqu’au port de départ : AUTO88 achemine la voiture depuis le vendeur jusqu’au port du Havre ou de Montoir-de-Bretagne (port de Nantes-Saint-Nazaire), selon la destination.
- La traversée : nos transitaires partenaires prennent le relais pour l’embarquement, en conteneur ou sur un navire roulier, les documents d’export et l’assurance.
- L’arrivée : à Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Le Port (La Réunion), Dégrad-des-Cannes (Guyane) ou Longoni (Mayotte), le transitaire s’occupe de la déclaration en douane et du paiement des taxes, avant la remise de la voiture.
Vous choisissez votre formule de transport. Le transitaire en propose plusieurs, plus ou moins rapides et à des prix différents. C’est vous qui décidez, selon votre budget et la date à laquelle vous voulez votre voiture.
Le choix de la voiture
- L’énergie : dans plusieurs territoires, les voitures électriques et hybrides bénéficient d’un octroi de mer réduit, voire nul.
- La cylindrée : quand l’octroi de mer augmente avec la cylindrée, un moteur plus petit peut faire économiser des milliers d’euros.
- Le climat : climatisation en état, protection anticorrosion, joints et pneus adaptés à la chaleur.
Voir importer une voiture électrique ou hybride.
Ce que fait AUTO88
- Nous trouvons ou vérifions la voiture en Allemagne ou en Italie.
- Nous négocions le prix et une facture hors taxe à l’export quand c’est possible.
- Nous acheminons la voiture jusqu’au Havre ou à Montoir-de-Bretagne, puis nos transitaires partenaires assurent l’expédition outre-mer, selon la formule que vous avez choisie, et le dédouanement.
- Nous vous accompagnons jusqu’au certificat 846 A et à la carte grise.
Le prix dépend du territoire et de la formule de transport que vous choisissez : il est indiqué dans votre devis. Demander un devis pour l’outre-mer.
Questions fréquentes
Faut-il payer la TVA deux fois ?
Non. Si la TVA européenne a été payée et que vous le prouvez, elle n’est pas due à l’arrivée. Si la voiture est achetée hors taxe à l’export, seule la TVA des DOM s’applique, ou aucune en Guyane et à Mayotte.
Faut-il un quitus fiscal ?
Pour une voiture importée directement outre-mer, c’est le certificat de dédouanement 846 A, délivré par la douane, qui sert de preuve pour la carte grise.
D’où partent les voitures ?
Du Havre ou de Montoir-de-Bretagne, selon la destination. Nous y acheminons la voiture depuis l’Allemagne ou l’Italie, puis nos transitaires partenaires prennent le relais.
Combien de temps dure le transport ?
Cela dépend de la formule que vous choisissez. Le transitaire propose plusieurs délais, à des prix différents : vous choisissez entre rapidité et économie.
Où se renseigner sur les taux ?
Auprès de la douane du territoire ou d’Infos Douane Service (0 800 94 40 40, appel gratuit ; +33 1 72 40 78 50 depuis l’outre-mer). Nous faisons cette vérification pour vous dans chaque devis.
Source : douane.gouv.fr, fiches « Vous importez dans un DROM un véhicule acheté dans l’Union européenne » et « Vous importez votre véhicule à La Réunion ». Les taux et règles évoluent : nous les vérifions pour chaque dossier.