Réponse courte : pour une voiture d’occasion achetée en Allemagne (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), la TVA est payée en Allemagne et vous n’avez aucune TVA à payer en France. Avant l’immatriculation, il faut obtenir le quitus fiscal auprès du centre des impôts.
Voiture d’occasion ou neuve : quelle différence ?
- Occasion (plus de 6 mois ET plus de 6 000 km) : prix TTC payé au vendeur allemand si c’est un professionnel (TVA allemande, 19 %) ; aucune TVA française à reverser.
- Neuve ou assimilée (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km) : la TVA française est due. Faites vérifier votre cas avant de payer.
- Vendeur particulier : pas de TVA dans le pays du vendeur.
Le quitus fiscal, c’est quoi ?
Le quitus fiscal est une attestation du centre des impôts qui confirme qu’aucune TVA n’est due en France sur l’importation du véhicule. Il fait partie des pièces à fournir pour la carte grise.
Les pièces du dossier de carte grise
- Demande d’immatriculation
- Carte grise allemande (les deux parties)
- Certificat de conformité européen (COC), 120 à 300 € environ
- Quitus fiscal
- Contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans
- Facture d’achat
- Pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois
La demande se fait en ligne sur l’ANTS, dans le mois qui suit l’achat. Le malus écologique peut s’appliquer.
Questions de lecteurs (comme sur les forums)
« J’ai acheté à un particulier allemand, dois-je payer la TVA ? »
Non : un particulier ne facture pas de TVA, et la France n’en réclame pas sur une occasion de plus de 6 mois et 6 000 km.
« Le quitus fiscal est-il payant ? »
Non, la démarche est gratuite.
« Combien de temps pour obtenir le quitus ? »
Le délai varie selon le centre des impôts ; comptez de quelques jours à quelques semaines, d’où l’intérêt de s’y prendre dès l’achat.
« Qui peut s’occuper de tout ? »
Notre pack administratif à 499 € gère le COC, les plaques, le quitus et la carte grise.
Sources officielles
- service-public.fr (TVA et quitus fiscal)
- ANTS (demande de carte grise)
Informations générales à vérifier selon votre situation.
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