Le contrat fixe vos droits : prenez le temps de le lire.

L’identité des parties

Vendeur et acheteur, adresses complètes.

La garantie

Garantie ou exclusion de garantie.

L’état du véhicule

Défauts et accidents déclarés.

Le prix et la TVA

Montant et régime de TVA. Voir contrat d’achat.

À lire aussi : nos formules d’import, la FAQ et notre formulaire de contact.

Trois solutions existent pour rapatrier une voiture.

Plaques provisoires

Pour rouler légalement : plaques provisoires.

Transport sur plateau

Le véhicule n’est pas utilisé pendant le trajet.

Convoyage

Un professionnel conduit le véhicule : voir le transport.

À lire aussi : nos formules d’import, la FAQ et notre formulaire de contact.

Selon le véhicule, certaines taxes peuvent s’ajouter au prix d’achat. Les règles changent : vérifiez-les avant d’acheter.

La TVA

Selon le vendeur et le véhicule : TVA et quitus.

Le malus

Selon les émissions et la date : malus et TVA.

Comment anticiper

Faites établir un devis avant d’acheter.

À lire aussi : nos formules d’import, la FAQ et notre formulaire de contact.

Les pièces demandées dépendent de la situation du véhicule : voici la logique générale.

Réunir les documents

Voir les documents à prévoir.

Faire contrôler si nécessaire

Selon l’âge : contrôle technique.

Déposer le dossier

En ligne ou via un professionnel habilité, selon votre situation.

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