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Catégorie : Démarches et réglementation

  • Délai immatriculation voiture importée : les étapes

    Délai d’immatriculation d’une voiture importée : les étapes

    Quitus fiscal, contrôle technique, demande de carte grise : combien de temps prévoir pour immatriculer une voiture importée ?

    Les étapes

    Achat, retour en France, quitus fiscal, contrôle technique si besoin, demande de carte grise.

    Les délais

    Ils varient selon le traitement de l’administration et la complétude du dossier.

    Comment gagner du temps ?

    Préparez tous les documents avant le retour du véhicule : WW provisoire.

    Informations générales : vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr.

    Pour aller plus loin : nos formules, la vérification avant achat ou une demande de devis.

  • Immatriculer voiture italienne : les spécificités pour l’immatriculer

    Voiture achetée en Italie : les spécificités pour l’immatriculer

    Documents italiens, radiation pour export, délais : les points particuliers d’une voiture achetée en Italie.

    Les documents italiens

    Le livret de circulation et le certificat de propriété font partie des documents à obtenir.

    La radiation pour export

    Le vendeur doit en général faire radier le véhicule du registre italien avant l’export.

    Quel délai prévoir ?

    Plus long qu’en Allemagne dans certains cas : renseignez-vous avant l’achat. Marques italiennes.

    Informations générales : vérifiez les règles en vigueur sur service-public.fr.

    Pour aller plus loin : nos formules, la vérification avant achat ou une demande de devis.

  • Malus écologique voiture importée : peut-il s’appliquer à une voiture importée ?

    Malus écologique : peut-il s’appliquer à une voiture importée ?

    Taxe CO2, malus au poids : ces taxes peuvent s’appliquer à la première immatriculation en France d’un véhicule importé.

    Quand s’applique-t-il ?

    À la première immatriculation en France, selon les émissions de CO2 et, depuis la réforme, le poids du véhicule.

    Une occasion est-elle concernée ?

    Oui, avec un abattement lié à l’âge du véhicule. Le montant dépend du barème en vigueur.

    Comment l’estimer ?

    Avant l’achat, utilisez le simulateur officiel et ajoutez-le à votre budget : postes de coûts.

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  • Justificatif de propriété voiture étrangère : le justificatif de propriété

    Vente d’une voiture étrangère : le justificatif de propriété

    Facture, contrat de vente, certificat de cession : quel document prouve la propriété d’une voiture achetée à l’étranger ?

    Le contrat ou la facture

    Ils prouvent la vente, le prix et l’identité du vendeur.

    Les documents du véhicule

    La carte grise étrangère et, en Allemagne, la partie II qui atteste la propriété.

    Pourquoi les conserver ?

    Ils sont demandés pour le quitus fiscal et l’immatriculation.

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  • Carte grise voiture importée coût : quel coût prévoir ?

    Carte grise d’une voiture importée : quel coût prévoir ?

    Taxe régionale, taxe de gestion, redevance d’acheminement : les postes du coût de la carte grise d’une voiture importée.

    La taxe régionale

    Elle dépend de la puissance fiscale et de votre région.

    Les autres frais

    Taxe de gestion, redevance d’acheminement et, selon les cas, taxes liées aux émissions.

    Comment faire la demande ?

    En ligne : démarches d’immatriculation.

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  • WW garage WW provisoire : quelle différence ?

    WW garage ou WW provisoire : quelle différence ?

    Deux dispositifs proches mais distincts : le WW provisoire pour un particulier et le certificat W garage pour un professionnel.

    WW provisoire

    Il permet à un particulier ou une entreprise de circuler avec un véhicule en attente d’immatriculation définitive.

    Certificat W garage

    Il est réservé aux professionnels de l’automobile qui déplacent des véhicules, avec des conditions propres.

    Lequel pour vous ?

    Un particulier qui importe une voiture demande un WW provisoire : le détail.

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  • Certificat de conformité COC : comment l’obtenir ?

    Certificat de conformité européen (COC) : comment l’obtenir ?

    Le COC facilite l’immatriculation d’une voiture importée. Voici ce qu’il contient et comment le demander au constructeur ou au vendeur.

    À quoi sert le COC ?

    Il atteste que le véhicule est conforme au type approuvé dans l’Union européenne. Il simplifie l’immatriculation.

    Où le trouver ?

    Le vendeur peut le fournir. À défaut, le constructeur ou son représentant peut le délivrer, souvent contre des frais.

    Quand le demander ?

    Avant l’achat si possible : documents à demander.

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  • Facture voiture Allemagne : les mentions à vérifier

    Facture d’une voiture achetée en Allemagne : les mentions à vérifier

    Identité du vendeur, numéro de châssis, régime de TVA, prix : les mentions indispensables sur la facture d’une voiture achetée en Allemagne.

    Identité du vendeur

    Nom, adresse, numéro de TVA le cas échéant. Elles doivent correspondre au bénéficiaire du virement.

    Le véhicule

    Marque, modèle, numéro de châssis (VIN), date de première mise en circulation et kilométrage.

    Prix et TVA

    Prix, mention du régime de TVA et conditions de livraison. Voir aussi le quitus fiscal.

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  • Régime de la marge voiture Allemagne : ce que cela signifie pour vous

    Régime de la marge (Differenzbesteuerung) : ce que cela signifie pour vous

    Le régime de la marge allemand n’affiche pas la TVA sur la facture. Voici comment le reconnaître et ce que cela change à l’achat.

    Définition

    Le professionnel ne paie la TVA que sur sa marge. Elle n’apparaît pas séparément sur la facture.

    Comment le reconnaître ?

    L’annonce ou la facture indique « Differenzbesteuert » ou « § 25a UStG », sans montant de TVA.

    Conséquence pratique

    La TVA n’est pas récupérable. Comparez donc les prix en tenant compte de ce régime.

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  • Voiture neuve fiscalement TVA : la règle des 6 mois et 6 000 km

    Voiture « neuve » au sens fiscal : la règle des 6 mois et 6 000 km

    Un véhicule de moins de six mois ou de moins de 6 000 km est considéré comme neuf pour la TVA. Voici ce que cela change à l’import.

    La règle

    Un véhicule est neuf au sens fiscal s’il a moins de six mois depuis sa première mise en circulation ou moins de 6 000 km au compteur.

    La conséquence

    Pour un véhicule neuf au sens fiscal, la TVA est due en France au taux en vigueur, même si la voiture est achetée à l’étranger.

    Et pour une occasion plus ancienne ?

    Au-delà des deux seuils, la TVA relève en règle générale du pays du vendeur : lire l’annonce.

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